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The policy has the following objectives: - make environmental information more accurate, clearer and more understandable -...
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This policy allows for savings of natural resources and of waste. It is also related to more sustainable business practices.
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Repairability index Since 1 January 2021, a repairability index is enforced in France for five categories of electronic and...
La loi contient plus d'une centaine de mesures qui prévoient: - de nouvelles obligations avec la création de nouvelles...
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External ID
8a3c845c-ccea-eb11-bacb-000d3aafd0bd
External URL
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1) créer un cadre politique, institutionnel et réglementaire favorable aux pratiques de consommation et de production...
- Investissement dans le secteur de valorisation des déchets - Préservation de l'environnement - Création d'emploi Références...
Tous les hébergements touristiques doivent répondre aux critères écologiques, critères d'aptitude à l'emploi et critères...
L'éco labélisation des produits, des services et des entreprises fait partie des outils préconisés par la loi d'orientation...
La consommation et la production durables sont au cœur des objectifs de la FREC avec 7 mesures pour la section « Mieux...
The Green Public Procurement contributes to the development of green growth by making the purchase and use of green products...
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La présente Charte des achats responsables des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) et de l...
Following the annoncement of this measure, generic repairability criteria (ex: documentation, accessibility to components...