Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
La loi AGEC entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat, et transformer notre économie linéaire - produire, consommer, jeter - en une économie circulaire. Ses 130 articles visent à lutter contre les différentes formes de gaspillage. Elle se décline en cinq grands axes : • sortir du plastique jetable ; • mieux informer les consommateurs ; • lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ; • agir contre l'obsolescence programmée ; • mieux produire.
La loi contient plus d'une centaine de mesures qui prévoient: - de nouvelles obligations avec la création de nouvelles filières pollueur payeur (« filières REP ») pour embarquer de nouvelles familles de produits dans l'économie circulaire (jouets, articles de sport, de bricolage, matériaux de construction, mégots, couches et lingettes, etc.), sur la gestion des déchets; - de nouvelles interdictions notamment sur l'usage de plastiques à usage unique et pour lutter contre le gaspillage des produits invendus, alimentaires ou non; - de nouveaux outils pour mieux contrôler et sanctionner les délits contre l'environnement (pouvoirs des maires renforcés pour lutter contre les dépôts sauvages, etc.), pour soutenir les entreprises dans leurs démarches d'écoconception (avec des systèmes incitatifs de type bonus-malus par exemple) et accompagner les citoyens dans de nouvelles pratiques de consommation (indice de réparabilité, affichage environnemental, simplification du geste de tri, etc.).
