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Règlement de certification des 'hébergement touristique' en application du decret portant creation et fixation des modalites d'attribution de «l'ecolabel Cote d'Ivoire»

  • Published on January 16, 2020
Cet instrument est crée pour l'application du décret d'Ecolabel ivoirien en cours d'adoption par le Gouvernement. Ecolabel Côte d'Ivoire a pour objet de promouvoir, distinguer et rendre compétitifs sur le marché national et international, les biens et services les plus respectueux de l'environnement en l'occurrence dans le secteur du tourisme et du loisir. Le tourisme et le loisir est le premier secteur testé parmi les huit secteurs prioritaires visés par le décret. Ce secteur est actuellement en pleine expansion en Côte d'Ivoire et les ajustements en cours des politiques constituent une réelle opportunité pour y inclure les principes du développement durable.
Tous les hébergements touristiques doivent répondre aux critères écologiques, critères d'aptitude à l'emploi et critères relatifs aux informations figurant sur le label écologique. Le premier critère porte sur la nécessité, pour l'hébergement touristique, d'avoir une politique environnementale qui recense les principaux aspects environnementaux concernant l'économie d'énergie, de l'eau et des déchets assorti d'un plan d'action et d'un processus d'évaluation interne. L'hébergement touristique doit également fournir à son personnel (y compris le personnel externe sous-traitant) des informations et des formations, notamment des procédures écrites ou des manuels, afin de garantir la mise en œuvre des mesures environnementales et de sensibiliser les employés à l'adoption d'un comportement respectueux de l'environnement conformément aux critères obligatoires et aux critères optionnels applicables du présent label écologique ivoirien. Il doit enfin informer sa clientèle afin de garantir la mise en œuvre des mesures environnementales et de la sensibiliser à l'adoption d'un comportement respectueux de l'environnement conformément aux critères obligatoires et aux critères optionnels applicables du présent label écologique ivoirien. Références: - Code de l'Environnement du 3 octobre 1996 (article 49 ) - Loi d'Orientation sur le Développement Durable du 20 juin 2014 (article 6) - Loi N° 2013-866 du 2013/12/23, relative à la normalisation et à la promotion de la qualité. - projet de décret Ecolabel Côte d'Ivoire (validé par les parties prenantes et introduit au secrétariat du Gouvernement pour adoption) - projet de règlement de certification « hébergements touristiques » applicable à l'Ecolabel Côte d'Ivoire

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206-432fb7609c2d26987b9381a4372cbfb9_Projet_de_d%C3%A9cret_Ecolabel_C%C3%B4te_dIvoire.pdf Download
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