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Projet de décret portant création et fixation des modalités d'attribution de l' « écolabel cote d'ivoire »

  • Published on January 16, 2020
l'Ecolabel Côte d'Ivoire qui est en cours d'adoption par le Gouvernement vise à promouvoir, distinguer et rendre compétitifs sur le marché national et international, les biens et services les plus respectueux de l'environnement. Spécifiquement, le décret a pour objectifs de: ‑ valoriser les déchets en prolongeant leur durée de vie (réutilisation) ou en les recyclant ; ‑ contribuer à la lutte contre le changement climatique en promouvant l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergies renouvelables; ‑ encourager l'utilisation d'équipement, de matériels et de services éco énergétiques qui méritent d'être compétitifs sur le marché ; ‑ valoriser le potentiel éco touristique national ; ‑ encourager la mise sur le marché de produits biologiques ou écologiques et promouvoir pratiques agricoles durables.
L'éco labélisation des produits, des services et des entreprises fait partie des outils préconisés par la loi d'orientation du développement durable votée en 2014. Ainsi, au regard des enjeux politiques, économique, environnemental, social et sociétale, certains secteurs de cinq domaines prioritaires identifiés feront l'objet d'éco labélisation. Ces domaines sont : ‑ l'économie circulaire ; ‑ l'énergie ; ‑ le tourisme et loisirs; ‑ l'agriculture et la foresterie ; ‑ l'industrie. Il s'agit pour les acteurs sur une base volontaire de se conformer à un ensemble de critères environnementaux pendant tout le cycle de vie du produit ou du service. Pour chaque domaine prioritaire, un règlement de certification spécifique contenant des critères obligatoires et optionnels sera élaboré. L'organisme de certification et le Ministère en charge du Développement Durable doivent : - produire un rapport trimestriel d'activités pour le comité consultatif ; - assurer la promotion et le marketing de l'écolabel ivoirien en collaboration avec le; - promouvoir toute action de formation et de perfectionnement en matière d'éco labellisation en collaboration ; - établir un système de veille sur tout ce qui est système de marquage écologique et diffuser les informations recueillies auprès des structures concernées en collaboration. Références: Code de l'Environnement du 3 octobre 1996 (article 49 ) - Loi d'Orientation sur le Développement Durable du 20 juin 2014 (article 6) - Loi N° 2013-866 du 2013/12/23, relative à la normalisation et à la promotion de la qualité. - projet de décret Ecolabel Côte d'Ivoire (validé par les parties prenantes et introduit au secrétariat du Gouvernement pour adoption)

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240-e2fa52efbc883fe4151d7b0bdd037985_LOI_DORIENTATION_SUR_LE_DEVELOPPEMENT_DURABLE_%281%29_%281%29.pdf Download

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