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Policy
February 17, 2022One Planet Network

Loi n°39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques

La loi vise à : - encourager la valorisation des produits agricoles et aquatiques; - contribuer au développement durable à...

Organisation
One Planet Network
Type
Legal/Regulatory instrument
Policy
February 17, 2022One Planet Network

Plan National sur les Modes de Production et de Consommation Durables (MCPD)

Le Plan cadre National vise à définir les mesures à mettre en place pour : Anticiper les mutations économiques et les...

Organisation
One Planet Network
Type
National strategy/Roadmap/Plan
Policy
February 17, 2022One Planet Network

Stratégie Nationale pour le Développement Durable (SNDD)

La Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) du Maroc vise à accélérer la transition vers une économie verte et...

Organisation
One Planet Network
Type
National strategy/Roadmap/Plan
Policy
February 17, 2022One Planet Network

Décret relatif à "l’audit énergétique obligatoire des entreprises"

Conformément au décret n°2-17-746 relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique, les...

Organisation
One Planet Network
Type
Legal/Regulatory instrument
Policy
February 14, 2022Sri Lanka - Ministry of National Policies and Economic Affairs

National Policy on Sustainable Consumption and Production for Sri Lanka

The SCP recognises the importance of addressing production and consumption simultaneously to achieve this goal; without...

Organisation
Sri Lanka - Ministry of National Policies and Economic Affairs
Type
National strategy/Roadmap/Plan
Policy
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January 21, 2020United Nations Environment Programme (UNEP)

Feuille de route pour la transition vers une économie verte

1) créer un cadre politique, institutionnel et réglementaire favorable aux pratiques de consommation et de production...

Organisation
United Nations Environment Programme (UNEP)
Type
National strategy/Roadmap/Plan
Policy
alt
January 16, 2020United Nations Environment Programme (UNEP)

Mise en place d'une fiscalité environnementale incitative à travers l'annexe 202 intégrant un Crédit d'impôt pour les entreprises de recyclage des déchets

- Investissement dans le secteur de valorisation des déchets - Préservation de l'environnement - Création d'emploi Références...

Organisation
United Nations Environment Programme (UNEP)
Type
Economic/Fiscal instrument
Policy
alt
January 16, 2020United Nations Environment Programme (UNEP)

Règlement de certification des 'hébergement touristique' en application du decret portant creation et fixation des modalites d'attribution de «l'ecolabel Cote d'Ivoire»

Tous les hébergements touristiques doivent répondre aux critères écologiques, critères d'aptitude à l'emploi et critères...

Organisation
United Nations Environment Programme (UNEP)
Type
Voluntary instrument
Policy
alt
January 16, 2020United Nations Environment Programme (UNEP)

Projet de décret portant création et fixation des modalités d'attribution de l' « écolabel cote d'ivoire »

L'éco labélisation des produits, des services et des entreprises fait partie des outils préconisés par la loi d'orientation...

Organisation
United Nations Environment Programme (UNEP)
Type
Voluntary instrument
Policy
January 23, 2017United Nations Environment Programme (UNEP)

Maroc (Morocco) Plan Cadre National Pour la Consommation et Production Durables

A l’instar de plusieurs pays à l’échelle mondiale, le Maroc est confronté à de nombreux défisenvironnementaux : la...

Organisation
United Nations Environment Programme (UNEP)
Policy
January 23, 2017United Nations Environment Programme (UNEP)

Maroc (Morocco) Plan Cadre National pour les MCPD - Plan Sectoriel - Eco-Construction et Batiment Durables

C’est dans ce cadre qu’un premier rapport de diagnostic et d’analyse a été élaboré en Juillet 2015. Celui-ci s’est consacré à...

Organisation
United Nations Environment Programme (UNEP)
Policy
January 23, 2017United Nations Environment Programme (UNEP)

Maroc (Morocco) Plan Cadre National pour les MCPD - Plan sectoriel - Agriculture et Alimentation durables

Un premier rapport de diagnostic et d’analyse des modes de consommation et de production au Maroc a été élaboré en juillet...

Organisation
United Nations Environment Programme (UNEP)