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Décret relatif à "l’audit énergétique obligatoire des entreprises"

  • Published on February 17, 2022

Le décret s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi relative à l’efficacité énérgétique Adoptée en 2011 qui vise à concértiser l’ambition du Royaume du Maroc est d’assurer une meilleure utilisation de l’énergie dans tous les domaines d’activité économique 
et sociale, vu la nécessité de rationaliser et d’améliorer la consommation de l’énergie pour répondre aux besoins énergétiques croissants de notre pays. En effet, vu la dépendance énergétique quasi-totale du pays vis-à-vis de l’étranger et d’une fluctuation importante des prix d’énergie, il est devenu nécessaire d’appliquer une politique ambitieuse d’efficacité énergétique et d’exploiter le potentiel important en efficacité énergétique que recèle le Maroc.

Conformément au décret n°2-17-746 relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique, les établissements et les entreprises énergivores dont leur consommation énergétique dépasse le seuil de 1500 Tep pour le secteur industriel, y compris les entreprises de production de l'énergie, ou le seuil de 500 Tep pour le secteur tertiaire, les entreprises de transport et distribution de l'énergie et les personnes physiques, doivent réaliser chaque 5 ans un audit énergétique obligatoire. 

Les audits énergétiques obligatoires, qui doivent porter sur l'ensemble des activités, procédés industriels, bâtiments ou groupes de bâtiments et parcs de véhicules exploités par l'établissement ou l'entreprise auditée, ainsi que sur la totalité de la consommation énergétique de l'établissement ou de l'entreprise auditée, sont réalisés par les organismes d'audit énergétique agréés par une Décision du Ministre de la Transition Energétique et du Développement Durable.

Supporting document(s)

AEO-RecueilJuridique201120.pdf Download

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