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Loi n°39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques

  • Published on February 17, 2022

Le Maroc est le deuxième pays d’Afrique à s’être doté d’une législation propre en matière de production biologique, conformément à la réglementation internationale en vigueur. Pour le contrôle et la certification des produits biologiques, deux organismes de contrôle et de certification ont été accrédités à l’échelle internationale.

La loi vise à  : 
- encourager la valorisation des produits agricoles et aquatiques; 

 - contribuer au développement durable à travers l'amélioration des revenus des producteurs intéressés par le mode de production biologique ; 
- participer à la conservation de l'environnement et à la préservation de la biodiversité ; 
- répondre à la demande du consommateur en lui garantissant une qualité spécifique aux produits agricoles et aquatiques issus du mode de production biologique.

Supporting document(s)

Loi n39-12 production agricole et aquatique FR.pdf Download

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