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Policy
February 17, 2022One Planet Network

Loi n°39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques

La loi vise à : - encourager la valorisation des produits agricoles et aquatiques; - contribuer au développement durable à...

Organisation
One Planet Network
Type
Legal/Regulatory instrument
Policy
February 17, 2022One Planet Network

Plan National sur les Modes de Production et de Consommation Durables (MCPD)

Le Plan cadre National vise à définir les mesures à mettre en place pour : Anticiper les mutations économiques et les...

Organisation
One Planet Network
Type
National strategy/Roadmap/Plan
Policy
February 17, 2022One Planet Network

Stratégie Nationale pour le Développement Durable (SNDD)

La Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) du Maroc vise à accélérer la transition vers une économie verte et...

Organisation
One Planet Network
Type
National strategy/Roadmap/Plan
Policy
February 17, 2022One Planet Network

Décret relatif à "l’audit énergétique obligatoire des entreprises"

Conformément au décret n°2-17-746 relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique, les...

Organisation
One Planet Network
Type
Legal/Regulatory instrument
Policy
alt
January 16, 2020United Nations Environment Programme (UNEP)

Mise en place d'une fiscalité environnementale incitative à travers l'annexe 202 intégrant un Crédit d'impôt pour les entreprises de recyclage des déchets

- Investissement dans le secteur de valorisation des déchets - Préservation de l'environnement - Création d'emploi Références...

Organisation
United Nations Environment Programme (UNEP)
Type
Economic/Fiscal instrument
Policy
alt
January 16, 2020United Nations Environment Programme (UNEP)

Projet de décret portant création et fixation des modalités d'attribution de l' « écolabel cote d'ivoire »

L'éco labélisation des produits, des services et des entreprises fait partie des outils préconisés par la loi d'orientation...

Organisation
United Nations Environment Programme (UNEP)
Type
Voluntary instrument
Policy
alt
January 7, 2020United Nations Environment Programme (UNEP)

NATIONAL PROGRAMME ON EDUCATION FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT

To be completed

Organisation
United Nations Environment Programme (UNEP)
Type
National strategy/Roadmap/Plan