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The policy has the following objectives: - make environmental information more accurate, clearer and more understandable -...
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This policy allows for savings of natural resources and of waste. It is also related to more sustainable business practices.
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Repairability index Since 1 January 2021, a repairability index is enforced in France for five categories of electronic and...
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La loi vise à : - encourager la valorisation des produits agricoles et aquatiques; - contribuer au développement durable à...
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Le Plan cadre National vise à définir les mesures à mettre en place pour : Anticiper les mutations économiques et les...
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La Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) du Maroc vise à accélérer la transition vers une économie verte et...
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Conformément au décret n°2-17-746 relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique, les...
La loi contient plus d'une centaine de mesures qui prévoient: - de nouvelles obligations avec la création de nouvelles...
La consommation et la production durables sont au cœur des objectifs de la FREC avec 7 mesures pour la section « Mieux...
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La présente Charte des achats responsables des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) et de l...
El documento está estructurado de la siguiente manera: una primera sección, plantea la base legal y de política pública...
La Política Nacional del Medio Ambiente 2012 propone un ambicioso objetivo global: Revertir la degradación ambiental y...