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The policy has the following objectives: - make environmental information more accurate, clearer and more understandable -...
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This policy allows for savings of natural resources and of waste. It is also related to more sustainable business practices.
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Repairability index Since 1 January 2021, a repairability index is enforced in France for five categories of electronic and...
Transition énergétique et écologique de la Ville et résilience des citoyens aux effets du changement climatique
Les résultats attendus du programme permettent d'anticiper dès le démarrage sur le maximum d'impacts durables. C'est la...
réduction des impacts environnementaux dus à l'utilisation du mercure dans l'orpaillage ; amélioration de la santé des...
la contribution à un développement sobre en carbone par • réduction des émissions de GES • promotion de technologies propres
les résultats attendus sont: Renforcer les politiques et les législations en matière de pratiques et de consommation durables...
La loi contient plus d'une centaine de mesures qui prévoient: - de nouvelles obligations avec la création de nouvelles...
Achieve sustainable management and efficient use of natural resources by supporting the transition to a circular economy...
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External ID
8a3c845c-ccea-eb11-bacb-000d3aafd0bd
External URL
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1) créer un cadre politique, institutionnel et réglementaire favorable aux pratiques de consommation et de production...
- Investissement dans le secteur de valorisation des déchets - Préservation de l'environnement - Création d'emploi Références...