Policies
La loi contient plus d'une centaine de mesures qui prévoient: - de nouvelles obligations avec la création de nouvelles...
Etant donné la définition de l'économie verte par PNUE : « une économie qui entraîne une amélioration du bien-être humain et...
Grâce à cette nouvelle réforme réglementaire, l'auteur de la commande pourra ainsi prescrire ou encourager, le recours à des...