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Plan national Achat Public Durable

  • Published on January 7, 2020
Le but du cet instrument politique est de promouvoir la durabilité dans la commande publique, spécialement à travers la définition des spécifications techniques, le recours aux labels ou le choix des critères d'évaluation ainsi que des conditions d'exécution des travaux à réaliser. Par conséquent, les articles de la réglementation existante (Décret 1039 du 13mars2014) doivent être complétés dans le souci d'un plus grand attachement aux considérations de durabilité, d'autant que pareilles préoccupations présentent souvent un intérêt économique considérable. Grace à de nouveaux critères telle que la possibilité de prospecter le marché préalablement à l'ouverture à la concurrence ou celui de "l'offre économiquement la plus avantageuse" dans la procédure d'attribution, les autorités publiques pourront, avec cet instrument politique, mettre davantage l'accent sur la qualité, les aspects environnementaux, sociaux tout en tenant compte du prix et des coûts du cycle de vie des produits.
Grâce à cette nouvelle réforme réglementaire, l'auteur de la commande pourra ainsi prescrire ou encourager, le recours à des matériaux ou des modalités d'exécution plus écologiques, intégrant plus fidèlement les coûts associés, notamment énergétiques et de gestion des déchets, ou favorisant l'utilisation parcimonieuse des ressources naturelles et des matières premières disponibles.

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157-a81824f716226d770027ac74bf2b53fe_PANAPD_-_Rapport_Phase_1-_VD_Sept______2018.docx Download
18-eaa33c31d864372786a8f5bf8208eda5_RApport_Phase1_VD-_suite_-_janvier____2019.docx Download
16-de81f9a43fdaef8e7b0be0383601522c_PANAPD_Rapport_phase_II-.docx Download

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