DISPOSITIONS A CARACTERE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DANS LES ACHATS PUBLICS: MEMENTO PRATIQUE

Published in 2019 by

Type of document: Training materials, toolkits

Ce mémento est un document à destination des acheteurs de l’Educ et du Sup ayant pour
objet de mettre en pratique les préconisations de la « Charte ministérielle des achats
responsables »(charte publiée en février 2019).

Ce mémento :
1. Rappelle les outils à dispositions des acheteurs (page 2 : en matière
environnementale, page 3 en matière sociale),
2. Transmet des indicateurs de performance sociale et environnementale (page 4),
3. Présente un plan d’actions en quelques étapes (pages 5 et 6).

Further information

I/ Les outils à disposition des acheteurs pour l’introduction de dispositions environnementales et sociales dans les marchés publics - Dispositions à caractère environnemental: L’acheteur a le choix entre trois dispositions- Clause invariable ou fixe, clause progressive également intitulée « plan progrès », le critère environnemental comme critère de notation - Dispositions à caractère social :L’acheteur a le choix entre trois dispositifs : Clause d’Insertion, clause de Formation sous statut scolaire, marchés réservés au secteur du travail protégé et adapté (STPA) et au secteur de l’insertion par l’activité économique (SIAE). II/ Les indicateurs de performance à renseigner par les acheteurs pour évaluer le degré de performance environnemental et social des achats III/ Plan d’action : les étapes de démarches environnementales et sociales réussies - les différentes étapes d'une démarche en matière d'insertion sociale/ de clauses formation/ de marchés réservés au STPA/ environnementale