Évaluations RSE des fournisseurs et achats publics responsables - Guide Bonnes Pratiques
L’ensemble des contrats de la commande publique (achats publics et concessions) était estimé en 2017 à près de 2000 milliards d’euros par an pour l’ensemble de l’Union européenne (14% du PIB), 200 milliards pour la France. Véritable levier pour les Etats et les collectivités territoriales, l’Achat Public Responsable (APR) peut avoir un impact conséquent sur le développement durable à travers le monde, favorisant l’innovation sociale et accélérant la transition vers une économie verte.
Malheureusement, il n’est pas si facile pour le secteur public de remplir son devoir d’exemplarité et d’user pleinement de ce levier. Les règles encadrant les marchés publics sont strictes et, en dépit de la flexibilité introduite par les directives de 2014, les pouvoirs adjudicateurs même volontaires sont toujours réticents à être innovants : les pratiques les plus courantes consistent à la commande de produits écologiques et l’inclusion de clauses sociales d’insertion.
Ce n’est pas assez. Pour plus d’efficacité, la prise en compte de l’impact du cycle de production dans son ensemble, la connaissance des pratiques sociales, environnementales et éthiques des fournisseurs mais aussi des fournisseurs de ces derniers, la vérification des informations transmises ou bien encore l’amélioration continue des performances des fournisseurs devraient devenir la norme, à l’instar du secteur privé.
