Charte ministérielle des achats responsables

Published in 2019 by

Type of document: Training materials, toolkits

La protection de l’environnement et le progrès social sont des vecteurs de bien-être pour notre
société, au même titre que la croissance économique. Si, désormais, les achats responsables sont sécurisés juridiquement, la prise en compte d’objectifs de développement durable s’inscrit toujours dans le cadre des principes du CCP. L’autre fonction de cette charte est de rappeler que l’achat socialement responsable fait partie intégrante du développement durable.

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La présente Charte des achats responsables des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) a pour objet de renforcer les fondements de la politique d’achats responsables déjà mise en place aux ministères. Rédigée et relue par des membres du réseau ministériel des MENJ et MESRI, elle s’attache à proposer une démarche et une liste d’engagements, en rappelant le cadre général. Plus particulièrement, elle insiste sur la nécessité du renforcement de l’aspect social, d’une part, et sur l’importance donnée à la qualité de la phase d’exécution à travers la « relation fournisseur », d’autre part.Le développement durable devant être appréhendé comme un engagement de chacun, cette Charte s’adresse aux acheteurs et aux services prescripteurs, dont le travail commun fait désormais partie intégrante du processus d’achats. Même si l’acheteur occupe une place centrale dans le processus, cette charte concerne donc tous les acteurs de l’achat, sans l’engagement desquels aucune avancée n’est envisageable.