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Policy
January 15, 2021France - Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

La loi contient plus d'une centaine de mesures qui prévoient: - de nouvelles obligations avec la création de nouvelles...

Organisation
France - Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Type
Legal/Regulatory instrument
Policy
January 16, 2020United Nations Environment Programme (UNEP)

Feuille de route pour l'économie circulaire (FREC)

La consommation et la production durables sont au cœur des objectifs de la FREC avec 7 mesures pour la section « Mieux...

Organisation
United Nations Environment Programme (UNEP)
Type
National strategy/Roadmap/Plan
Policy
January 14, 2020United Nations Environment Programme (UNEP)

Charte ministérielle des achats responsables

La présente Charte des achats responsables des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) et de l...

Organisation
United Nations Environment Programme (UNEP)
Policy
January 2, 2019France - Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Product repairability scoring system (information on the repairability of some consumer products - through a logo)

Following the annoncement of this measure, generic repairability criteria (ex: documentation, accessibility to components...

Organisation
France - Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Type
Legal/Regulatory instrument
Policy
February 8, 2018United Nations Environment Programme (UNEP)

Plan de Mobilité Inter-Administration

Une convention tripartite entre l'Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc, l'Ademe ainsi que la Région Auvergne Rhône-Alpes...

Organisation
United Nations Environment Programme (UNEP)
Type
Voluntary instrument
Policy
January 15, 2016United Nations Environment Programme (UNEP)

Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 : vers une économie verte et équitable

Organisation
United Nations Environment Programme (UNEP)
Policy
January 15, 2016United Nations Environment Programme (UNEP)

Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable: 2015-2020

Organisation
United Nations Environment Programme (UNEP)
Policy
January 15, 2016United Nations Environment Programme (UNEP)

Plan national d'action pour des achats publics durables: 2015-2020

Organisation
United Nations Environment Programme (UNEP)
Policy
January 14, 2016United Nations Environment Programme (UNEP)

Décret no 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

Organisation
United Nations Environment Programme (UNEP)
Policy
January 14, 2016United Nations Environment Programme (UNEP)

Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de la commande publique

Organisation
United Nations Environment Programme (UNEP)
Policy
January 14, 2016United Nations Environment Programme (UNEP)

Décret no 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics

Organisation
United Nations Environment Programme (UNEP)
Policy
January 14, 2016United Nations Environment Programme (UNEP)

Circulaire du 3 décembre 2008 portant sur l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et des établissements publics

Organisation
United Nations Environment Programme (UNEP)