Soutien à la réparabilité via le développement de critères produits
Soutenir la réparation des produits en définissant des critères de réparabilité.
En collaboration avec les partenaires du Benelux, le SPF Santé Publique (DG Environnement) a co-financé en 2018 une étude sur la réparabilité. L'objectif de cette étude était de définir des critères horizontaux (toutes catégories de produits) de réparabilité (y compris de démantèlement, disponibilité des pièces détachées, disponibilité des manuels de réparation, take back systems, etc.) et de contribuer par ce biais aux travaux du CEN/CENELEC. Dans le cadre de la Directive Ecodesign, ce dernier a en effet été mandé par la Commission EU pour développer des normes horizontales favorisant une utilisation efficace des ressources (ex : réparation, récupération des composants, recyclabilité, etc.). Ces normes seront ensuite déclinées par catégorie de produit couverts par la directive Ecodesign. Le SPF Santé Publique (DG Environnement) suit de manière très active ces travaux du CEN. Il est dans le comité de rédaction de plusieurs groupes de travail. Les résultats de cette étude sur la réparabilité ont donc été utilisés et valorisés par le SPF dans ce cadre, appuyés par les collègues du Benelux. La norme relative à la réparabilité sera, en principe, approuvée et publiée début 2020. Le volet relatif à la communication au consommateur doit encore être davantage approfondi.