Plan d’action fédéral pour une économie circulaire (2021-2024)

Le présent plan d’action vise à saisir les opportunités liées à l’économie circulaire en matière d’innovation, de création d’emplois, de bien-être et de compétitivité en Belgique et à asseoir la position de la Belgique dans ce domaine. A travers ce plan, le gouvernement fédéral activera les leviers et compétences dont il dispose au niveau national, européen et international. Ces leviers comprennent entre autres la politique des produits, la politique de protection des consommateurs, les marchés publics, la politique fiscale ou encore le plan national pour la reprise et la résilience.
Le plan reprend 25 propositions de mesures relevant des compétences fédérales dans des domaines tels que les normes de produits, la protection des consommateurs, les marchés publics, l’emploi ou encore la fiscalité. L’ensemble des propositions de mesures visent à stimuler la mise sur le marché de produits et services plus circulaires, à encourager plus de circularité dans les modes de production et de consommation et à mettre en place les incitants et outils nécessaires à la transition d’une économie linéaire à une économie circulaire. Enfin, le projet de plan prévoit des propositions de mesures visant à évaluer les progrès engendrés dans le cadre de cette transition.
Les mesures prévues dans ce plan d’action se concentreront sur les secteurs et groupes de produits à l’empreinte écologique et au potentiel de circularité les plus élevés. Ces secteurs comprennent les équipements électriques et électroniques, les produits chimiques, les batteries et véhicules, les emballages, les plastiques, les textiles et la construction. L’éco-conception et la réparabilité des produits, l’usage de matériaux recyclés, la substitution de substances chimiques dangereuses, la promotion de l’utilisation des technologies numériques pour la traçabilité des ressources, la disponibilité de l’information pour les consommateurs et les acheteurs publics ou encore le financement et l’attention au niveau international aux modes de production et de consommation plus durables et le suivi des progrès sont les grands domaines d’actions de ce plan.