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Accord sectoriel sur les microplastiques

  • Published on December 18, 2019
Encadrer la mise sur le marché des produits émetteurs de micro-plastiques primaires.
Un accord sectoriel sur les microplastiques a été signé en 2018 par la ministre fédéral en charge de l'environnement et DETIC (fédération des cosmétiques et détergents). Via cet accord les membres de DETIC s'engagent à substituer totalement les « microbilles de plastique » dans les produits cosmétiques « à rincer » et les produits bucco-dentaires pour le 31 décembre 2019. À cette date, aucun(e) (référence de) produit cosmétique « à rincer » et aucun produit bucco-dentaire contenant des microbilles de plastique ne peut être mis sur le marché belge par les membres de DETIC. Cet accord prévoit également qu'une veille scientifique soit assurée par les parties signataires. Sur base des développements scientifiques et technologiques et tenant compte du principe de précaution, l'objectif est de définir de nouvelles interdictions de microplastiques (autres applications que celles couvertes jusqu'à présent par l'accord) lorsque cela s'avère nécessaire.

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